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Le contrat de partenariat, vecteur de relance

Contrats et Marchés publics - Mars 2009 - n° 3

Etude par Frédérique OLIVIER avocat au barreau de Paris, cabinet DS Avocats

EXTRAIT *

Après la loi du 28 juillet 2008, c'est maintenant la loi du 17 février 2009 qui, à nouveau, fonde ses espoirs sur les partenariats public-privé pour que, encore assouplis dans leurs règles de passation et de fonctionnement, ils puissent contribuer à l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés. C'est aussi la loi de finances rectificative pour 2009 par laquelle l'État, dans sa volonté de relance, s'érige en garant des investisseurs privés impliqués dans la gestion (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°3 . 2009-03-01


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