AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Mars 2009 - n° 3La résolution « promouvoir l'innovation pour assurer des services publics durables et de qualité en Europe »

La résolution « promouvoir l'innovation pour assurer des services publics durables et de qualité en Europe »

Contrats et Marchés publics - Mars 2009 - n° 3

Veille par Florian LINDITCH

EXTRAIT *

PE, résolution, 3 févr. 2009 Le Parlement souhaite encourager la pratique des achats publics avant commercialisation. Ceux-ci correspondent à « des marchés portant sur des produits encore en phase de recherche et de développement (R & D), avant la mise sur le marché ». Conformément à ce que prévoient les textes actuels (CMP, art. 3), mais que les acheteurs sollicitent peu, il est rappelé que dans ce cadre « chaque entreprise conserve les droits de propriété sur les nouvelles idées qu'elle conçoit, (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°3 . 2009-03-01


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