AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Mars 2009 - n° 3Décompte général du marché : délai du recours contentieux en cas de report d'une réclamation autorisé par le maître de l'ouvrage

Décompte général du marché : délai du recours contentieux en cas de report d'une réclamation autorisé par le maître de l'ouvrage

Contrats et Marchés publics - Mars 2009 - n° 3

A noter également par François LLORENS

EXTRAIT *

L'arrêt rendu par la cour de Paris statue sur le délai imparti à l'entrepreneur pour contester, devant la juridiction administrative, la décision prise par le maître de l'ouvrage à la suite d'une réclamation relative au décompte général du marché. Les stipulations applicables en l'espèce étaient celles du cahier des clauses et conditions générales de la SNCF ; mais la solution retenue vaut sans doute également pour les marchés régis par le CCAG Travaux. Selon les clauses contractuelles, l'entreprise (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
CAA Paris, 27 janv. 2009, n° 06PA02276, Sté Bouygues TP

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Contrats et Marchés publics

N°3 . 2009-03-01


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