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La création des sociétés publiques locales en bonne voie

Contrats et Marchés publics - Mars 2010 - n° 3

Veille par Florian LINDITCH

EXTRAIT *

www.assemblee-nationale.fr Reprenant le travail déjà réalisé par le Sénat, l'Assemblée nationale vient de publier le rapport de M. Schosteck (Rapp. n° 2277), tendant à la création des sociétés publiques locales (SPL). On se souvient que la proposition de loi avait déjà été adoptée par les sénateurs le 4 juin 2009, depuis on pouvait craindre que la proposition ne trouve pas un soutien suffisant à l'Assemblée. Tel ne devrait pas être le cas, si l'on en juge par le rapport présenté au nom de la commission (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°3 . 2010-03-01


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