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Comment apprécier les candidatures à un marché public ?

Contrats et Marchés publics - Mars 2010 - n° 3

Commentaire par Brigitte ROMAN-SÉQUENSE

EXTRAIT *

Rép. min. n° 11279 : JO Sénat Q, 21 janv. 2010, p. 131 (Q, 10 déc. 2009, M. Jean-Claude Carle) Cette réponse ministérielle revient sur un sujet qui, antérieurement à la modification du Code des marchés publics en fin d'année 2008 (V. CMP, art. 45 dans sa version issue du décret n° 2008-1334 du 17 déc. 2008 : Journal Officiel 18 Décembre 2008) avait donné lieu à des solutions contradictoires de la part des juridictions saisies. Afin de vérifier la capacité des candidats à un marché public, capacité (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°3 . 2010-03-01


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