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Marché de recherche d'économies : obligation de mise en concurrence

Contrats et Marchés publics - Mars 2011 - n° 3

A noter également par F. LLORENS

EXTRAIT *

Cet arrêt se rapporte à un type de marché qui semble faire flores et dont l'objet est de confier au cocontractant la traque d'économies possibles. Sa particularité est de prévoir la rémunération du titulaire sous la forme d'un pourcentage – généralement substantiel et de l'ordre de 40 % en l'espèce – des économies réalisées. Il arrive cependant que les personnes publiques qui y recourent cherchent à réaliser une économie supplémentaire en refusant de payer leur cocontractant. Tel était le cas, dans (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
CAA Bordeaux, 11 janv. 2011, n° 09BX02684, Sté Collectivités Territoriales Ressources (CTR) : JurisData n° 2011-027795

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Contrats et Marchés publics

N°3 . 2011-03-01


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