AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Mars 2012 - n° 3Réactualisation du Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics

Réactualisation du Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics

Contrats et Marchés publics - Mars 2012 - n° 3

Veille par Florian LINDITCH

EXTRAIT *

Circ. 14 févr. 2012 : Journal Officiel 15 Février 2012 Les modifications récentes du droit de la commande publique (notamment D. n° 2011-1000, 25 août 2011 modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique : Journal Officiel 26 Aout 2011) ainsi que les précisions apportées par la jurisprudence rendent nécessaire une nouvelle version du Guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics. Ce guide n'a aucune portée réglementaire. La circulaire (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°3 . 2012-03-01


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