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Partenariats : une nouvelle fiche de la MAPP

Contrats et Marchés publics - Mars 2012 - n° 3

Veille par Florian LINDITCH

EXTRAIT *

www.economie.gouv.fr La Mission d'appui aux partenariats publics-privés (MAPP) répond à la question de savoir si les avenants aux contrats de partenariat conclus par l'État (ou l'un de ses établissements publics dotés d'un agent comptable) requièrent, avant leur signature, l'accord du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget dès lors que cet accord est obligatoire avant la signature du contrat de partenariat. Après avoir rappelé que les ministres sont compétents pour signer, (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°3 . 2012-03-01


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