AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Mars 2013 - n° 3Mise en concurrence des sociétés coopératives d'intérêt collectif

Mise en concurrence des sociétés coopératives d'intérêt collectif

Contrats et Marchés publics - Mars 2013 - n° 3

Commentaire par Brigitte ROMAN-SÉQUENSE

EXTRAIT *

Rép. min. n° 5291 : JOAN Q 15 janv. 2013, p. 493 (Q. 25 sept. 2012, M. Jean Grellier) Productrices de biens et de services d'intérêt collectif, qui présentent un caractère d'utilité sociale, les sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC) sont associées, pour 40 % d'entre elles, à des collectivités publiques dont la participation au capital s'élève à 13 % en moyenne. Il s'agit surtout de communes et de communautés de communes. Intervenant dans 90 secteurs d'activité, notamment l'environnement, (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Contrats et Marchés publics

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Contrats et Marchés publics

N°3 . 2013-03-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement