AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Mars 2014 - n° 3Nouvelle directive marchés, premier panorama

Nouvelle directive marchés, premier panorama

Contrats et Marchés publics - Mars 2014 - n° 3

Commentaire par Guylain CLAMOUR

EXTRAIT *

Votée au Parlement européen le 15 janvier 2014 et adoptée par le Conseil de l'Union européenne le 11 février, la nouvelle directive sur la passation des marchés publics remplace la directive 2004/18, tout comme une nouvelle directive succède à la 2004/17 pour les entités opérant dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux. Dir. PE et Cons. UE sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE (PE et Cons. UE 74/13) Presque dix ans après (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Contrats et Marchés publics

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Contrats et Marchés publics

N°3 . 2014-03-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement