AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Mars 2015 - n° 3Nouvelle fiche marchés à tranches conditionnelles

Nouvelle fiche marchés à tranches conditionnelles

Contrats et Marchés publics - Mars 2015 - n° 3

Veille par Florian LINDITCH

EXTRAIT *

Direction des affaires juridiques, 22 déc. 2014, Les marchés à tranches conditionnelles : http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/preparation-procedure/marches-a-tranches-conditionnelles.pdf Prévus à l'article 72 du Code des marchés publics, les marchés à tranches conditionnelles offrent la possibilité de traiter des besoins incertains mais programmés, au sens de subdiviser en différentes phases. La fiche technique se distingue (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°3 . 2015-03-01


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