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Précisions relatives à la fixation de la durée des marchés publics

Contrats et Marchés publics - Mars 2015 - n° 3

Commentaire par Brigitte ROMAN-SÉQUENSE

EXTRAIT *

Rép. min. n° 66370 : JOAN Q 13 janv. 2015, p. 248 (Q. 14 oct. 2014, Mme Marie-Jo Zimmermann) Si la durée des marchés est fixée librement par le pouvoir adjudicateur, l'article 16 du Code des marchés publics précise néanmoins qu'il doit être tenu compte de « la nécessité d'une remise en concurrence périodique ». Ainsi, à l'inverse des délégations de service public, un marché public ne suppose pas une durée très longue. Généralement la remise en concurrence intervient tous les quatre ans. Pour certains (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°3 . 2015-03-01


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