Les nouvelles procédures simplifiées

Contrats et Marchés publics - Avril 2001 - n° 04

Chronique par Philippe DELELIS

EXTRAIT *

Le nouveau code élargit les hypothèses d'achats dispensés de formalités particulières (I), crée une nouvelle procédure dite de "mise en concurrence simplifiée" (II), et refonde assez profondément les marchés négociés (III). Ces nouvelles procédures simplifiées apportent, dans l'ensemble, des degrés de souplesse supplémentaires aux acheteurs publics Les dispositions de droit commun (art. 28), applicables en l'absence de texte spécifique à toutes les prestations, connaissent un relèvement sensible (...)

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Contrats et Marchés publics

N°4 . 2001-04-01


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