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L'accès aux marchés publics dans le nouveau Code des marchés publics

Contrats et Marchés publics - Avril 2001 - n° 04

Chronique par Stéphane BRACONNIER

EXTRAIT *

Un des objectifs assignés à la réforme opérée par le décret n° 2001-210 du 7 mars 2001 était de faciliter l'accès des entreprises, et notamment des plus petites, à la commande publique (Document d'orientation sur la réforme du Code des marchés publics, avr. 1999, notamment p. 3 s.). Les pouvoirs publics (V. interview accordée par L. Fabius : Mon. TP 9 mars 2001, p. 21) et la presse spécialisée (Les Échos 7 nov. 2000, p. 3 et 7 mars 2001, p. 4. - Mon. TP 16 mars 2001, p. 100) se font aujourd'hui l'écho (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°4 . 2001-04-01


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