AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Avril 2002 - n° 04Les contrats conclus avec des associations intervenant dans le secteur éducatif sont-ils soumis au CMP ?

Les contrats conclus avec des associations intervenant dans le secteur éducatif sont-ils soumis au CMP ?

Contrats et Marchés publics - Avril 2002 - n° 04

Commentaires par F. LLORENS et P. SOLER-COUTEAUX

EXTRAIT *

Référence : Rép. min. n° 60763 et 65964 : JOAN Q 18 févr. 2002, p. 910 60763. - 7 mai 2001. - M. Bernard Birsinger et 65964. - 17 septembre 2001. - M. Damien Alary Nous avons évoqué à plusieurs reprises, dans le cadre de ces colonnes, le problème des associations intervenant dans le domaine social (V. Contrats Marchés publ. 2000, comm. n° 23 ; 2001, comm. n° 112 ; 2002, comm. 22 et 72). La crainte - qu'elles partagent d'ailleurs avec les collectivités qui voient en elles des "accompagnatrices" indispensables (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Contrats et Marchés publics

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Contrats et Marchés publics

N°4 . 2002-04-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement