AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Avril 2002 - n° 04Comment se prémunir contre le risque d'infructuosité des appels d'offres relatifs aux marchés publics d'assurance ?

Comment se prémunir contre le risque d'infructuosité des appels d'offres relatifs aux marchés publics d'assurance ?

Contrats et Marchés publics - Avril 2002 - n° 04

Commentaires par F. LLORENS et P. SOLER-COUTEAUX

EXTRAIT *

Référence : Rép. min. n° 33974 : JO Sénat Q 21 févr. 2002, p. 566 33974. - 21 juin 2001. - M. Louis Souvet. - La question à laquelle se rapporte la réponse reproduite ci-dessous procède de la même analyse que la précédente : l'appel d'offres serait inadapté aux marchés publics d'assurance ; pour surmonter ses rigidités, les collectivités publiques seraient tentées de déclarer ce type de procédure infructueuse à seule fin de pouvoir recourir au marché négocié. Elle fournit au ministre l'occasion de (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Contrats et Marchés publics

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Contrats et Marchés publics

N°4 . 2002-04-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement