AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Avril 2002 - n° 04De la déconcentration des commandes comme moyen d'adapter les règles de passation des marchés publics aux besoins des laboratoires de recherche.

De la déconcentration des commandes comme moyen d'adapter les règles de passation des marchés publics aux besoins des laboratoires de recherche.

Contrats et Marchés publics - Avril 2002 - n° 04

Commentaires par F. LLORENS et P. SOLER-COUTEAUX

EXTRAIT *

Référence : Rép. min. n° 70578 : JOAN Q 25 févr. 2002, p. 1161 70578. - 17 décembre 2001. - M. Claude Gatignol. - L'inadaptation des procédures de droit commun aux besoins des laboratoires de recherche est un problème lancinant. Apparemment, la formule des marchés fractionnés susceptibles d'être passés auprès de plusieurs fournisseurs pour des prestations identiques (CMP, art. 72), qui était présentée il y a peu comme un palliatif suffisant (V. Rép. min. n° 59869 : Contrats Marchés publ. 2001, comm. (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Contrats et Marchés publics

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Contrats et Marchés publics

N°4 . 2002-04-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement