AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Avril 2002 - n° 04Comment harmoniser les contrats de DSP conclus par les communes membres d'une communauté d'agglomération lorsque celle-ci se dote de la compétence en matière d'eau ?

Comment harmoniser les contrats de DSP conclus par les communes membres d'une communauté d'agglomération lorsque celle-ci se dote de la compétence en matière d'eau ?

Contrats et Marchés publics - Avril 2002 - n° 04

Commentaires par F. LLORENS et P. SOLER-COUTEAUX

EXTRAIT *

Référence : Rép. min. n° 68008 : JOAN Q 4 févr. 2002, p. 593 68008. - 29 octobre 2001. - M. Albert Falcon. - Le cas de figure évoqué par le parlementaire soulève des problèmes juridiques et pratiques fort délicats et d'autant plus dignes d'intérêt qu'ils sont appelés à se poser dans de nombreuses hypothèses. Comment, dans un tel cas, la communauté d'agglomération peut-elle, en effet, harmoniser, sur les plans financier et technique comme sur celui de la durée, les différents contrats conclus par (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°4 . 2002-04-01


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