AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Avril 2005 - n° 4Calcul du « prix » d'un marché relatif à l'édition d'un magazine d'informations départementales : modalités de prise en compte des « remises commerciales » pratiquées par le titulaire et non prévues par le contrat

Calcul du « prix » d'un marché relatif à l'édition d'un magazine d'informations départementales : modalités de prise en compte des « remises commerciales » pratiquées par le titulaire et non prévues par le contrat

Contrats et Marchés publics - Avril 2005 - n° 4

A noter également par François LLORENS

EXTRAIT *

L'arrêt rendu par la cour de Douai fournit un exemple intéressant des clauses financières applicables à certains marchés d'édition de bulletin d'informations passés par les collectivités locales. En l'espèce, le contrat prévoyait la rémunération du titulaire sous la forme de recettes publicitaires : 40 % d'entre elles étaient destinées au régisseur de la publicité choisi par lui ; et les 60 % restants devaient être rétrocédés à la collectivité et venir en déduction des frais de fabrication et d'édition (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
CAA Douai, 27 janv. 2005, n° 03DA00497, Sté Euro 2C

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Contrats et Marchés publics

N°4 . 2005-04-01


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