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Publication du nouveau règlement sur le vocabulaire commun pour les marchés publics

Contrats et Marchés publics - Avril 2008 - n° 4

Veille par Florian LINDITCH

EXTRAIT *

Comm. CE, règl. n° 213/2008, 28 nov. 2007 : JOUE n° L 74, 15 mars 2008, p. 1 Annoncé depuis plusieurs mois le nouveau vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) est paru. La Commission européenne vient en effet de publier un nouveau règlement modifiant le règlement n° 2195/2002 (PE et Cons. UE, règl. 2195/2002, 5 nov. 2002 : JOCE n° L 340, 16 déc. 2002, p. 1). Les modifications simplifient la structure, les codes et la formulation des descriptions du CPV. La nouvelle présentation privilégie (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°4 . 2008-04-01


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