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Quelles nouvelles possibilités de simplification des achats dans les universités ?

Contrats et Marchés publics - Avril 2008 - n° 4

Commentaire par Brigitte ROMAN-SÉQUENSE

EXTRAIT *

Rép. min. n° 7850 : JOAN Q, 5 févr. 2008, p. 1015 (Q. 16 oct. 2007, Mme Adam Patricia) L'article 30 de la loi de programme pour la recherche (LPR) vise à faciliter les conditions d'approvisionnement des établissements en rendant leurs achats plus réactifs et plus performants (L. n° 2006-450, 18 avr. 2006 : Journal Officiel 19 Avril 2006 à 5830). Pour cela, la disposition permet de soustraire les achats destinés à la conduite des activités de recherche des établissements publics administratifs ayant (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°4 . 2008-04-01


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