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« La respiration » du droit des contrats publics

Contrats et Marchés publics - Avril 2009 - n° 4

Repère par François LLORENS et Pierre SOLER-COUTEAUX professeurs agrégés à l'université Robert Schumanavocats au barreau de Strasbourg

EXTRAIT *

Rarement le droit des contrats publics aura connu période aussi riche. Quel que soit l'angle (textuel ou jurisprudentiel) sous lequel on l'envisage, on ne peut qu'être frappé par le débordement d'activité qui s'y manifeste. Du côté des textes, l'on croyait en être quitte avec la réforme du contrat de partenariat par la loi du 28 juillet 2008. C'était sans compter avec les modifications, nombreuses et non négligeables, du Code des marchés publics adoptées en décembre de l'année dernière (V. Contrats-Marchés (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°4 . 2009-04-01


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