AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Avril 2009 - n° 4Nouveau régime de passation des contrats de partenariat des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs établissements publics

Nouveau régime de passation des contrats de partenariat des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs établissements publics

Contrats et Marchés publics - Avril 2009 - n° 4

Commentaire par Guylain CLAMOUR

EXTRAIT *

Le décret n° 2009-244 modifie les articles D. 1414-1 à D. 1414-3 du Code général des collectivités territoriales et le décret n° 2004-1119 du 19 octobre 2004 portant création de la Mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariat. D. n° 2009-244, 2 mars 2009 : Journal Officiel 4 Mars 2009 Dans la même veine que le précédent, mais cette fois-ci pour ce qui concerne le niveau local, le décret n° 2009-244 modifie les articles D. 1414-1 à D. 1414-3 du Code général des collectivités territoriales (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Contrats et Marchés publics

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Contrats et Marchés publics

N°4 . 2009-04-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement