AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Avril 2009 - n° 4Publication de la liste des marchés conclus l'année précédente : suppression de la tranche de 4 000 euros HT à 19 999, 99 euros HT

Publication de la liste des marchés conclus l'année précédente : suppression de la tranche de 4 000 euros HT à 19 999, 99 euros HT

Contrats et Marchés publics - Avril 2009 - n° 4

A noter également par Guylain CLAMOUR

EXTRAIT *

A. 10 mars 2009 : Journal Officiel 18 Mars 2009 Au cours du premier trimestre de chaque année, en application de l'article 133 du Code des marchés publics, les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices doivent dresser une liste des marchés conclus l'année précédente. Les modalités de cette liste, notamment le regroupement des marchés en fonction de leur prix selon différentes tranches, sont déterminées par l'arrêté du 26 décembre 2007 que vient de modifier l'arrêté du 10 mars 2009. Depuis (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°4 . 2009-04-01


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