AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Avril 2009 - n° 4Frais irrépétibles : absence de droit du maître de l'ouvrage qui s'est abstenu d'user de ses prérogatives en cours d'exécution du marché

Frais irrépétibles : absence de droit du maître de l'ouvrage qui s'est abstenu d'user de ses prérogatives en cours d'exécution du marché

Contrats et Marchés publics - Avril 2009 - n° 4

A noter également par François LLORENS

EXTRAIT *

L'arrêt rendu dans cette affaire, dont il a déjà été question à plusieurs reprises (V. supra n° 133 et 136) fournit une illustration intéressante, parce qu'originale, des raisons pour lesquelles le juge estime ne pas devoir indemniser des frais exposés un maître de l'ouvrage qui a été victime de malfaçons en cours de chantier et qui a introduit une action contentieuse aux fins d'obtenir réparation des travaux de reprise qu'il a dû faire réaliser. La raison retenue tient à ce que le maître de l'ouvrage (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
CAA Lyon, 19 févr. 2009, n° 06LY01497, CCI Clermont-Ferrand-Issoire

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Contrats et Marchés publics

N°4 . 2009-04-01


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