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Le chanteur et les marchés publics : la résiliation pour cause de grande fatigue

Contrats et Marchés publics - Avril 2010 - n° 4

Commentaire par Gabriel ECKERT

EXTRAIT *

Le contrat conclu par une commune et ayant pour objet la cession des droits d'exploitation d'une représentation du chanteur Raphaël constitue un marché public de services. Sa résiliation, la veille de la représentation, en raison de la grande fatigue du chanteur, n'est pas fondée sur une cause de force majeure. La présente affaire illustre comment la variété française peut rencontrer l'austère droit des marchés publics. En l'espèce, Raphaël Haroche, après avoir mené à l'université de Paris II des (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
CE, 3 mars 2010, n° 323076, Cne Garges-lès Gonesse : JurisData n° 2010-001369

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Contrats et Marchés publics

N°4 . 2010-04-01


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