AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Avril 2010 - n° 4Moyen insusceptible d'être invoqué devant le juge du référé précontractuel : atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'un candidat

Moyen insusceptible d'être invoqué devant le juge du référé précontractuel : atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'un candidat

Contrats et Marchés publics - Avril 2010 - n° 4

A noter également par François Llorens

EXTRAIT *

Pour le commentaire de cet arrêt, voir supra comm. 138. Référé précontractuel. - Manquements susceptibles d'être censurés. - Atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'un candidat Textes : CJA, art. L. 551-1

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
TA Paris, ord., 17 nov. 2009, n° 09-17164, Sté AAIR Lichens

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Contrats et Marchés publics

N°4 . 2010-04-01


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