AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Avril 2010 - n° 4Entités adjudicatrices : quelles sont les modalités de passation des marchés négociés ?

Entités adjudicatrices : quelles sont les modalités de passation des marchés négociés ?

Contrats et Marchés publics - Avril 2010 - n° 4

Commentaire par Brigitte ROMAN-SÉQUENSE

EXTRAIT *

Rép. min. n° 10929 : JO Sénat Q, 17 févr. 2010, p. 1352 (Q, 21 janv. 2010, Mme Marie-Thérèse Bruguière) Pouvoirs adjudicateurs exerçant en tant qu'opérateurs de réseaux, les entités adjudicatrices énumérées à l'article 135 du Code des marchés publics, si elles obéissent aux grands principes de la commande publique, bénéficient d'un régime juridique de passation plus souple. Cette souplesse est confirmée par le Guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics (Circ., 29 déc. 2009, point n° 19.3 : (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°4 . 2010-04-01


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