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Contrats et Marchés publics - Avril 2011 - n° 4

Veille par Florian LINDITCH

EXTRAIT *

www.economie.gouv.fr C'est ainsi que la Direction des affaires juridiques (DAJ) a souhaité apostropher ceux des acheteurs qui demeurent trop attachés aux anciens Cahiers des clauses administratives générales (CCAG) « qui renvoient à des clauses obsolètes et parfois inapplicables ». Selon la DAJ « les CCAG publiés en 2009 sont les seuls à jour des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles ». De plus « leur utilisation (...) garantit des engagements contractuels clairs et sécurisés ». (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°4 . 2011-04-01


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