AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Avril 2011 - n° 4Offre anormalement basse : absence en l'espèce, malgré un montant de l'offre sensiblement inférieur à l'estimation de l'Administration

Offre anormalement basse : absence en l'espèce, malgré un montant de l'offre sensiblement inférieur à l'estimation de l'Administration

Contrats et Marchés publics - Avril 2011 - n° 4

A noter également par F. LLORENS

EXTRAIT *

Ce jugement du tribunal administratif de Lille, rendu à propos d'un marché relatif au traitement paysager d'un site, est intéressant tant pour les solutions de principe sur lesquelles il se fonde que par le mode d'appréciation du caractère anormalement bas d'une offre qu'il utilise. Au titre des premières, on retiendra le fait que la soumission des offres paraissant anormalement basses à une demande de justification adressée à leur auteur, comme leur élimination si les justifications fournies ne (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
TA Lille, 25 janv. 2011, n° 08-00408, Sté Nouvelle SAEE

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Contrats et Marchés publics

N°4 . 2011-04-01


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