AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Avril 2011 - n° 4Quels sont les nouveaux outils de mutualisation des moyens des collectivités territoriales issus de la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales ?

Quels sont les nouveaux outils de mutualisation des moyens des collectivités territoriales issus de la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales ?

Contrats et Marchés publics - Avril 2011 - n° 4

Commentaire par Brigitte ROMAN-SÉQUENSE

EXTRAIT *

Rép. min. n° 81505 : JOAN Q, 15 févr. 2011, p. 1500 (Q. 22 juin 2010, M. Pierre Morel-A-L'Huissier) La mutualisation est le régime qui permet à des collectivités publiques et leur groupement de mettre mutuellement leurs moyens et services à disposition pour l'exercice de missions communes et pour mieux assurer leurs compétences, sur la base du volontariat, dans le cadre d'une recherche de performance. À grands traits, les objectifs de la mutualisation sont : l'amélioration du service rendu, l'amélioration (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°4 . 2011-04-01


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