Mise à jour de la fiche MAPA

Contrats et Marchés publics - Avril 2013 - n° 4

Veille par Florian LINDITCH

EXTRAIT *

http://www.economie.gouv.fr D'une portée pratique considérable, la fiche MAPA est particulièrement suivie par les praticiens de l'achat. Deux modifications sont à signaler. Premièrement, l'exemple fourni pour les petits lots traite des marchés de gardiennage relevant en principe de l'article 30, comme s'ils relevaient des marchés normaux. Ce à quoi l'on ne peut que souscrire, même si le droit européen leur accorde le bénéfice des marchés à procédure adaptée sans limitation de montant. Pour nombre (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°4 . 2013-04-01


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