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Intégration des préoccupations sociales dans l'achat public

Contrats et Marchés publics - Avril 2014 - n° 4

EXTRAIT *

Rép. min. n° 26134 : JOAN Q 18 févr. 2014, p. 1583 (Q. 7 mai 2013, M. Daniel Goldberg) L'intégration des préoccupations sociales dans l'achat public s'impose de plus en plus fortement aux acheteurs publics. À savoir, un objectif fixé par le Gouvernement que les achats socialement responsables représentent au moins 10 % des achats courants de l'État et de ses établissements publics dans les secteurs comportant au moins 50 % de main-d'oeuvre. Mais la mise oeuvre demeure difficile, les acheteurs publics (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°4 . 2014-04-01


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