AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Avril 2015 - n° 4Feue la jurisprudence Société Entreprise Peyrot

Feue la jurisprudence Société Entreprise Peyrot

Contrats et Marchés publics - Avril 2015 - n° 4

Repère par François LLORENS et Pierre SOLER-COUTEAUX professeurs agrégés à l'université de Strasbourg, avocats au barreau de Strasbourg

EXTRAIT *

Les grands arrêts ne sont éternels. On a beau le savoir, la disparition de l’un d’entre eux n’en constitue pas moins un évènement, surtout lorsqu’il concerne la matière des contrats où de tels arrêts ne sont pas légion. Celui que l’on veille aujourd’hui est l’arrêt Société Entreprise Peyrot (T. confl., 8 juill. 1963 : Les grands arrêts de la jurisprudence administrative : Dalloz 2013, n° 80). Le Tribunal des conflits qui l’avait porté sur les fonds baptismaux vient de lui porter le coup de grâce (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Contrats et Marchés publics

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Contrats et Marchés publics

N°4 . 2015-04-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement