AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Avril 2015 - n° 4Nouvelle fiche technique précisant les règles applicables au dossier de candidature

Nouvelle fiche technique précisant les règles applicables au dossier de candidature

Contrats et Marchés publics - Avril 2015 - n° 4

Veille par Florian LINDITCH

EXTRAIT *

Direction des affaires juridiques, 29 janv. 2015 : http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/mise-en-oeuvre-procedure/simplification-dossier-candidature.pdf Tirant les conséquences pratiques du décret du 26 septembre 2014 portant sur les mesures de simplification applicables aux marchés publics (D. n° 2014-1097, 26 sept. 2014 : Journal Officiel 28 Septembre 2014), une nouvelle fiche technique précise les règles applicables (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°4 . 2015-04-01


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