AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Avril 2015 - n° 4Fiche « Comment utiliser les formulaires européens ? »

Fiche « Comment utiliser les formulaires européens ? »

Contrats et Marchés publics - Avril 2015 - n° 4

Veille par Florian LINDITCH

EXTRAIT *

Direction des affaires juridiques, 10 févr. 2015 : http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/mise-en-oeuvre-procedure/utiliser-formulaires-europeens.pdf Il s'agit d'une fiche très importante : les différentes sections et rubriques figurant dans les 19 formulaires européens, disponibles sur le « système d'information sur les marchés publics européens » (SIMAP), ou à partir du site du BOAMP présentées et expliquées. Doivent être (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Contrats et Marchés publics

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Contrats et Marchés publics

N°4 . 2015-04-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement