AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Avril 2015 - n° 4À propos du risque supporté par l'aménageur dans une concession d'aménagement

À propos du risque supporté par l'aménageur dans une concession d'aménagement

Contrats et Marchés publics - Avril 2015 - n° 4

Commentaire par Marion Ubaud-Bergeron

EXTRAIT *

Devant se prononcer sur la qualification de concession ou de marché public de travaux d'une concession d'aménagement, la cour précise ici les éléments de nature à caractériser le risque économique supporté par l'aménageur. Cette décision apporte des précisions utiles sur l'objet et surtout la qualification juridique des concessions d'aménagement. Était en cause la concession d'aménagement conclue par la commune de Tours avec un aménageur dont l'objet était la construction d'un ensemble hôtelier, (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
CAA Nantes, 2 févr. 2015, n° 13NT02139, SARL les Farfadets : JurisData n° 2015-004507

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Contrats et Marchés publics

N°4 . 2015-04-01


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