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Conventions entre les associations sportives et les sociétés commerciales à objet sportif

Contrats et Marchés publics - Mai 2001 - n° 05

EXTRAIT *

Références : D. n° 2001-150, 16 févr. 2001, relatif aux conventions passées entre les associations sportives et les sociétés sportives créées par elles en application de l'article 11 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives : Journal Officiel 18 Février 2001, p. 2734. - A. 16 févr. 2001, fixant la liste des documents à joindre à la convention passée entre les associations sportives et les sociétés en application de l'article (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°5 . 2001-05-01


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