AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Mai 2001 - n° 05Les associations d'insertion sont-elles des candidats ordinaires au regard du droit des marchés publics ?

Les associations d'insertion sont-elles des candidats ordinaires au regard du droit des marchés publics ?

Contrats et Marchés publics - Mai 2001 - n° 05

EXTRAIT *

Référence : Rép. min. n° 55645 : JOAN Q 2 avr. 2001, p. 1972 55645. - 25 déc. 2000. - M. Joseph Rossignol - Pour des raisons aisément compréhensibles qui tiennent à leur objet même, les associations d'insertion bénéficient d'une attention bienveillante de la part des collectivités territoriales avec lesquelles elles collaborent étroitement et qui souhaitent pouvoir leur attribuer des commandes sans mise en concurrence préalable. Cette possibilité avait été admise, de manière assez confuse d'ailleurs, (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Contrats et Marchés publics

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Contrats et Marchés publics

N°5 . 2001-05-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement