AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Mai 2001 - n° 05Dans quelles conditions les sociétés concessionnaires d'autoroutes italiennes doivent-elles attribuer leurs marchés de travaux ?

Dans quelles conditions les sociétés concessionnaires d'autoroutes italiennes doivent-elles attribuer leurs marchés de travaux ?

Contrats et Marchés publics - Mai 2001 - n° 05

EXTRAIT *

Référence : Rép. donnée par M. Bolkestein au nom de la Commission : JOCE n° C 53 E, 20 févr. 2001, p. 144 E-1457/00.- M. Reinhold Messner - La Commission a exigé de la société italienne des autoroutes Autostrade SpA qu'elle constitue une commission indépendante chargée de l'attribution de ses marchés de travaux. Le Parlementaire auteur de la question voyait dans l'intervention de cette commission une remise en cause de la notion même de concession de travaux dans la mesure où elle entraînerait, selon (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°5 . 2001-05-01


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