AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Mai 2001 - n° 05Comment les collectivités locales peuvent-elles se protéger contre les "options stratégiques" des groupes privés auxquels appartiennent leurs sociétés délégataires ?

Comment les collectivités locales peuvent-elles se protéger contre les "options stratégiques" des groupes privés auxquels appartiennent leurs sociétés délégataires ?

Contrats et Marchés publics - Mai 2001 - n° 05

EXTRAIT *

Référence : Rép. min. n° 48177, 26 juin 2000 : JOAN Q 5 févr. 2001, p. 790 48177. - 26 juin 2000. - M. François Cornut-Gentille - Le mouvement actuel de concentration économique n'épargne pas les sociétés délégataires de service public. L'auteur de la question s'en inquiète. Il relève, en effet, que la qualité du service rendu peut se trouver altérée par les décisions stratégiques adoptées par les maisons mère de ces sociétés et par les conséquences qui en résultent (alourdissement des frais de centre ; (...)

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Contrats et Marchés publics

N°5 . 2001-05-01


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