Modification du formulaire URSSAF

Contrats et Marchés publics - Mai 2002 - n° 05

Commentaires par E. DELACOUR

EXTRAIT *

Référence : Lettre circulaire n° 2002-045 de l'ACOSS, 8 févr. 2002, relative à la demande de certificat de versements de cotisations et de fourniture de déclarations des candidats attributaires d'un marché public ou des candidats à une commande égale à 3000 € CMP, art. 46 L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) dans ce document adressé aux URSSAF. procède à une mise à jour. du fait de l'entrée d'un nouveau CMP et de l'introduction de l'euro, du formulaire (CERFA 11943*0 1) que (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°5 . 2002-05-01


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