AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Mai 2002 - n° 05Le nouveau CMP est-il une source d'insécurité juridique pour les acheteurs publics ?

Le nouveau CMP est-il une source d'insécurité juridique pour les acheteurs publics ?

Contrats et Marchés publics - Mai 2002 - n° 05

EXTRAIT *

Référence : Rép. min. n° 37388 : JO Sénat Q 14 mars 2002, p. 790 37588. - 27 décembre 2001. - M. Philippe Leroy. - L'auteur de la question est d'avis que telle est bien la conséquence "paradoxale" de l'adoption du nouveau code. Le ministre s'en défend en rappelant les textes d'application déjà parus ; en annonçant que ceux restant à prendre sont en cours d'achèvement et en évoquant les mesures d'accompagnement dont la réforme du code se trouve assortie : instruction d'application du 8 août 2001 ; (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°5 . 2002-05-01


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