AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Mai 2002 - n° 05Comment calculer les seuils en matière de services d'architecture et d'ingénierie ?

Comment calculer les seuils en matière de services d'architecture et d'ingénierie ?

Contrats et Marchés publics - Mai 2002 - n° 05

EXTRAIT *

Référence : Rép. min. n° 69069 : JOAN Q 11 mars 2002, p. 1407 69069. - 19 novembre 2001. - MRoselyne Bachelot-Narquin - Les modes de calcul des seuils, définis à l'article 27 du code, n'ont sans doute pas fini de susciter des débats (V. à leur sujet, F. Linditch, Qui a peur de l'article 27 ? : Contrats Marchés publ. 2002, chron. 2). On peut même parier sans grand risque d'erreur qu'ils demeureront pendant longtemps une source abondante de questions. Celle de M Bachelot permet au Ministre de l'économie (...)

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Contrats et Marchés publics

N°5 . 2002-05-01


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