AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Mai 2007 - n° 5L'utilisation du contrat en matière d'aménagement et de développement local

L'utilisation du contrat en matière d'aménagement et de développement local

Contrats et Marchés publics - Mai 2007 - n° 5

Etude par Jean-François DAVIGNON professeur à l'université Pierre Mendès France de GrenobleCerdhap

EXTRAIT *

La présente étude est bornée par deux concepts celui d'aménagement et celui de développement local. « Borné », le terme est, en réalité, presque un abus de langage car, l'un comme l'autre, sont des concepts relativement « plastiques ». À l'origine, d'ailleurs, les deux concepts n'appartenaient pas du tout, au même registre lexical ou au même champ disciplinaire. Ils étaient, de surcroît, étrangers à la langue du droit. Par la suite, comme beaucoup d'autres, ces concepts ont été « juridicisés ». Ils (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°5 . 2007-05-01


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