AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Mai 2007 - n° 5Le régime des variantes précisé par le Minefi

Le régime des variantes précisé par le Minefi

Contrats et Marchés publics - Mai 2007 - n° 5

Focus par Florian LINDITCH

EXTRAIT *

www.colloc.minefi.gouv.fr L'accélération des progrès technologiques s'accompagne de la difficulté croissante des pouvoirs adjudicateurs à les intégrer, dès le départ, dans les documents de consultation. Ceci conduit à donner une nouvelle dimension à la variante. Trop souvent réduite à une simple facilité de définition des besoins, la variante présente un intérêt indéniable en termes administratifs et économiques. Conformément aux dispositions de l'article 24 de la directive n° 2004/18/CE du 31 mars (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Contrats et Marchés publics

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Contrats et Marchés publics

N°5 . 2007-05-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement