Dématérialisation des procédures

Contrats et Marchés publics - Mai 2007 - n° 5

EXTRAIT *

Une expérimentation de procédure de passation de marchés publics entièrement dématérialisée est actuellement engagée. A. 12 mars 2007 : Journal Officiel 18 Avril 2007 Cet arrêté pris en application du III de l'article 56 du Code des marchés publics et relatif aux expérimentations de dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, vient d'être publié au Journal officiel. Cet engagement relatif au développement de ce que l'on appelle (d'un mauvais anglicisme !) « electronic (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°5 . 2007-05-01


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