AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Mai 2007 - n° 5Utilisation obligatoire de la transmission électronique de l'avis d'appel public à la concurrence au BOAMP

Utilisation obligatoire de la transmission électronique de l'avis d'appel public à la concurrence au BOAMP

Contrats et Marchés publics - Mai 2007 - n° 5

EXTRAIT *

Rép. min. n° 90199 : JOAN Q, 30 janv. 2007, p. 1062 (Q. 28 mars 2006, M. Yvan Lachaud) Depuis le Code des marchés publics 2004, le Gouvernement manifeste la volonté de promouvoir l'usage de la gestion dématérialisée des procédures et des documents. Dans ce cadre, le Code des marchés publics 2006 contient des dispositions favorisant la transmission électronique des offres (notamment par la réduction des délais de publicité). Cependant, comme le fait observer le parlementaire, lorsque cette dynamique (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Contrats et Marchés publics

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Contrats et Marchés publics

N°5 . 2007-05-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement