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Contrats de partenariat : Adoption en première lecture du projet de réforme

Contrats et Marchés publics - Mai 2008 - n° 5

Veille par Florian LINDITCH

EXTRAIT *

Sénat, projet de loi n° 66, 2 avr. 2008 Le projet de loi relatif aux contrats de partenariat a été adopté le 2 avril dernier par le Sénat. À signaler, toutefois, quelques modifications par rapport au projet déposé par le Gouvernement. 1° Les dérogations sectorielles autorisées jusqu'au 31 décembre 2012 ont été étendues à de nouvelles hypothèses : les « besoins de l'enseignement et qui conduisent à l'amélioration des conditions d'enseignement et d'accueil des élèves dans les collèges et lycées et (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°5 . 2008-05-01


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