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Précisions concernant la procédure de dialogue compétitif

Contrats et Marchés publics - Mai 2008 - n° 5

Commentaire par Brigitte ROMAN-SÉQUENSE

EXTRAIT *

Rép. min. n° 02218 : JO Sénat Q, 14 févr. 2008 (Q. 18 oct. 2007, M. Daniel Raoul) Le dialogue compétitif, instauré par la directive communautaire n° 2004/18 du 31 mars 2004, (PE et Cons. UE, dir. 2004/18/CE, 31 mars 2004 : JOUE n° L 134, 30 avr. 2004, p. 114) est une procédure originale visant à optimiser la commande publique dans les cas de projets complexes. Elle complète et se démarque des procédures existantes négociées et des variantes de l'appel d'offres. Le coeur du dialogue compétitif est (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°5 . 2008-05-01


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